🇫🇷 Conditions Générales de Vente (CGV)
Version internationale – Paiement en EUR – TVA 20 % (France)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées par des clients situés hors de Suède. Toute commande implique l’acceptation de ces conditions.
2. Prix et TVA
Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et comprennent 20 % de TVA, sauf indication contraire.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix :
en cas de variation des coûts des fournisseurs, des matières premières ou des taux de change
en cas de modifications des taxes, douanes ou autres frais
en cas d’erreur évidente / faute de frappe sur le prix
3. Conclusion du contrat
La présentation des produits ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.
Le contrat est formé uniquement après confirmation manuelle de notre part.
La confirmation automatique ne constitue pas une acceptation définitive.
En cas d’erreur de prix ou de frais de livraison, nous nous réservons le droit de corriger ou d’annuler la commande.
4. Paiements
Nous acceptons uniquement les modes de paiement suivants :
PayPal
Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
Virement bancaire (paiement anticipé)
Paiement en ligne/internet banking
Paiement en plusieurs fois via Svea Bank (si disponible)
Aucun paiement par facture (facturation) n’est possible pour les clients internationaux.
L’expédition a lieu uniquement après réception du paiement intégral.
5. Précommandes / Acomptes
Certains produits nécessitent un acompte d’environ 5 %.
Cet acompte est déduit du montant final.
En cas d’annulation par le client, l’acompte est conservé à titre de frais administratifs.
6. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.
7. Livraison
Les délais et les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Les retards causés par les douanes ou le transport international ne relèvent pas de notre responsabilité.
Les colis non retirés sont facturés au minimum au coût réel d’expédition et de retour.
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.
Les frais de retour sont à sa charge.
Le droit de rétractation s’applique uniquement aux produits :
non utilisés,
non endommagés,
complets,
dans leur emballage d’origine.
Sont exclus :
les produits personnalisés, sur commande, ou présentant des traces d’usage.
Les produits défectueux ou incorrectement livrés seront remplacés.
9. Garantie
Garantie légale: 24 mois, couvrant uniquement les défauts existants à la livraison.
10. Remboursements
Les remboursements sont effectués via le moyen de paiement initial ou par virement bancaire, sous 5 jours ouvrables après inspection.
11. Force majeure
Les cas imprévisibles (catastrophes, guerre, grèves, décisions administratives, etc.) suspendent nos obligations pendant leur durée.
12. Droit applicable
Le droit suédois s'applique.